LES DESCENDANTS DE LOUIS PINARD INC.

LES STATUTS

CHAPITRE DEUXIÈME

2. LES MEMBRES

2.1 CATÉGORIES DE MEMBRES

Le membre de l’Association est défini à l’article 1.1.1.e) des présents statuts. Par contre, il est loisible au conseil de désigner, par résolution, une personne membre honoraire de l’Association, pourvu que le nombre total des membres honoraires ne dépasse pas 10 membres. Le membre honoraire n’a aucune cotisation annuelle à payer. Il peut assister aux assemblées annuelles et extraordinaires, a droit de vote et est éligible au conseil.

2.2 CARTE DE MEMBRE

Le conseil a le pouvoir d’émettre une attestation pour chacun des membres. Pour être valides, ces cartes doivent porter la signature d’un administrateur désigné par le conseil.

2.3 COTISATIONS ET SERVICES

2.3.1 Cotisation annuelle

La cotisation annuelle de l’Association est déterminée par le conseil suivant les modalités fixées par ce dernier.

2.3.2 Services fournis

La liste des services rendus par l’Association de même que les coûts inhérents sont déterminés par le conseil.

2.4 SUSPENSION ET EXPULSION

Le conseil peut suspendre ou expulser un membre qui enfreint les statuts ou qui a une conduite contraire aux buts de l’Association. Avant de procéder à la suspension ou à l’expulsion d’un membre, le conseil doit l’aviser de la faute qu’on lui reproche et lui donner l’occasion d’être entendu.

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