LES DESCENDANTS DE LOUIS PINARD INC.

LES STATUTS

CHAPITRE SEPTIÈME

7. DISPOSITIONS DIVERSES

7.1 ADOPTION DES STATUTS

7.1.1 Le conseil peut adopter tous statuts hormis les situations telles les modifications à apporter aux lettres patentes, la création d’un comité exécutif ou la dissolution de l’Association où le vote des deux tiers des membres présents à une assemblée extraordinaire est requis.

7.1.2 Tout statut adopté par le conseil entrent en vigueur à la date qu’il détermine. Toutefois, pour qu’il puisse demeurer en vigueur, l’assemblée des membres doit le ratifier, à défaut de quoi il cesse d’être valide.

7.2 MODIFICATIONS

7.2.1 Les propositions de nouveaux statuts, les projets de modification ou d’abrogation de statuts existants, de même que les propositions de remise en vigueur de tout statut, doivent être adressés au secrétaire de l’Association au moins 60 jours avant la fin de l’exercice financier afin qu’ils puissent être étudiés par le conseil et s’il y a lieu, inscrits à l’ordre du jour de toute assemblée des membres.

7.2.2 Ces propositions ou projets doivent être adoptés par le conseil avant d’être ratifiés par les membres en assemblée annuelle ou extraordinaire.

7.3 RESTRICTION ET INTERPRÉTATION

Aucune disposition du présent chapitre ne doit être interprétée de façon à limiter ou restreindre les pouvoirs conférés au conseil en vertu des présents statuts de déterminer de temps à autres, par résolution, les conditions d’admissibilité des membres au sein de l’Association.

7.4 Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, tous les biens de l’Association seront transmis à un autre organisme culturel du Québec, sans but lucratif, poursuivant des objectifs similaires.

7.5 DOCUMENTS

L’association par l’intermédiaire de son secrétaire doit conserver, notamment, les documents suivants :

a) Une copie des lettres patentes

b) Une copie des statuts

c) Les noms et l’adresse, par ordre alphabétique de toutes les personnes qui sont ou qui ont été membres .

d) Les noms, adresses et profession de ceux qui ont été administrateurs de l’association avec les dates où ils l’ont été.

7.6 DOCUMENTS DE L'ASSOCIATION

Les documents produits ou reçus par les administrateurs ou les membres de comités de l’Association dans le cadre de leurs activités ou de mandats qui leur ont été donnés par cette dernière y compris tous les livres et registres nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que les banques de données sont la propriété de l’Association.