LES DESCENDANTS DE LOUIS PINARD INC.

LES STATUTS

CHAPITRE PREMIER

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.1.1 Définitions

En ce qui a trait à l’application des présents statuts, les définitions qui suivent prévalent :

a) Association désigne : Les descendants de Louis Pinard, inc.;

b) Assemblée désigne, selon le cas : L’assemblée annuelle ou l’assemblée extraordinaire des membres;

c) Conseil désigne : Le conseil d’administration;

d) Administrateur désigne : La personne élue au conseil;

e) Membre désigne : Toute personne descendant de Louis Pinard ou liée à un descendant et qui acquitte sa cotisation annuelle;

f) Majorité simple désigne : 50% des voix exprimées à une assemblée plus une, en ne tenant pas compte des abstentions.

1.1.2 Règles d’interprétation

Les mots employés au singulier comprennent le pluriel et vice-versa, ceux du genre masculin comprennent le féminin et vice-versa, et les dispositions qui s’appliquent à des personnes physiques s’entendent aussi pour des personnes morales, des sociétés ou autres groupements non constitués légalement.

1.1.3 Primauté

En cas de contradiction entre la loi, les statuts ou les guides administratifs adoptés par le conseil, la loi prévaut sur les statuts, et ces derniers prévalent sur les guides administratifs.

1.2 BUTS

L’Association a pour but de :

a) regrouper les descendants de Louis Pinard;

b) organiser ou tenir des conférences, réunions, assemblées, expositions pour la promotion et le développement de l’Association, la recherche sur les descendants de Louis Pinard ou toutes autres matières touchant l’Association;

c) encourager toute personne, membre ou descendant de Louis Pinard à transmettre à l’Association tous documents, photos, coupures de journaux susceptibles d’ajouter à l’histoire des descendants de Louis Pinard;

d) imprimer, éditer, distribuer toutes publications aux fins ci-dessus, établir un centre de documentation se rapportant à l’histoire des familles descendant de Louis Pinard;

e) acquérir par achat, location ou autrement, posséder et exploiter les biens meubles et immeubles aux fins mentionnées et fournir aux membres des services de toute nature, en relation avec les buts de l’Association;

f) solliciter et recevoir de tout gouvernement, institution, personne physique ou morale, de l’aide financière.

1.3 SIÈGE SOCIAL

1.3.1 Endroit

Le siège social de l’Association est situé sur le territoire du Québec, au lieu déterminé par le conseil.

1.3.2 Sceau

Le sceau, qui apparaît ici en marge, est adopté et reconnu comme le sceau de l’Association.

1.3.3 Archives

Au terme de leur mandat, dans un délai n’excédant pas 3 mois, les administrateurs ainsi que les membres des comités, remettent au secrétaire de l’Association les documents concernant leurs fonctions ou leurs travaux.