LES DESCENDANTS DE LOUIS PINARD INC.

LES STATUTS

CHAPITRE TROISIÈME

3. LES ASSEMBLÉES DES MEMBRES

3.1 ASSEMBLÉE ANNUELLE

L’assemblée annuelle des membres de l’Association a lieu à la date fixée par le conseil, mais avant l’expiration des 6 mois suivants la fin de l’exercice.

3.2 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

3.2.1 Toute assemblée extraordinaire peut être convoquée par le président ou par résolution du conseil. 10% des membres en règle peuvent soumettre une requête écrite au secrétaire du conseil pour la tenue d’une assemblée extraordinaire. Cette requête doit spécifier le sujet et les motifs pour lesquels l’assemblée doit être convoquée.

3.2.2 Le conseil, sur réception de cette requête, doit, dans les 21 jours, tenir une assemblée extraordinaire des membres pour l’expédition de l’affaire mentionnée dans la requête.

3.2.3 Seuls les sujets inscrits dans l’avis de convocation peuvent être traités au cours d’une assemblée extraordinaire

3.2.4 Une assemblée extraordinaire des membres doit être convoquée notamment pour :

 Changer la dénomination sociale de l’Association

 Changer le nombre d’administrateurs

 Constituer un comité exécutif

 Apporter tout changement aux lettres patentes

 Effectuer une fusion ou dissoudre l’Association

3.3 AVIS DE CONVOCATION

3.3.1 Toute assemblée est convoquée au moyen d’un avis écrit indiquant l’endroit, la date, l’heure et l’ordre du jour. Cet avis est remis à chaque membre ou mis à la poste à l’adresse du membre telle qu’elle apparaît au registre de l’association. L’avis de convocation d’une assemblée extraordinaire doit indiquer de façon précise les sujets traités et les motifs de sa tenue.

3.3.2 L’avis de convocation d’une assemblée annuelle comprend minimalement les sujets suivants:

a) Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée annuelle des membres;

b) Rapport des activités de l’Association au cours de l’exercice écoulé;

c) Les états financiers ou le rapport financier et le rapport de vérification;

d) Nomination des vérificateurs;

e) Élection des administrateurs

3.3.3 Le délai de convocation de l’assemblée annuelle doit être d’au moins 10 jours et d’au plus 45 jours avant la date fixée pour l’assemblée.

3.3.4 Les simples irrégularités dans l’avis ou la manière de le donner, de même que le fait qu’un membre n’aurait pas reçu un avis validement donné, n’invalident pas les actes faits ou posés à l’assemblée concernée.

3.3.5 Un membre présent est présumé y avoir été dûment convoqué, à moins que sa présence n’ait pour but de contester la régularité de la convocation.

3.4 PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE

Le président ou en son absence, le vice-président préside toute l’assemblée. Advenant que le président ou le vice-président soit absent ou refuse d’agir, les membres présents élisent un président d’assemblée.

3.5 QUORUM ET VOTE

3.5.1 10 membres en règle, présents, forment le quorum, pour toute assemblée annuelle ou extraordinaire des membres. Aucune affaire ne doit être traitée à une assemblée à moins que le quorum requis ne soit présent dès l’ouverture de l’assemblée.

3.5.2 Seuls les membres ont le droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides.

3.5.3 En cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée a droit à un vote prépondérant.

3.5.4 Le vote se prend à main levée à moins qu’un vote secret ne soit demandé.

3.5.5 Les sujets sont décidés à la majorité simple des votes exprimés, sauf lorsque la loi ou les statuts de l’Association le prescrivent autrement.

3.6 PROCÈS-VERBAL

Un procès-verbal de toute assemblée des membres est rédigé et une copie doit être disponible pour chaque membre et être transmise à tous les administrateurs de l’Association.