LES DESCENDANTS DE LOUIS PINARD INC.

LES STATUTS

CHAPITRE CINQUIÈME

5. LES OFFICIERS

5.1 LES POSTES

Les postes d’officiers sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées par une même personne parmi les administrateurs ou une personne non élue au conseil.

Le conseil établit les descriptions de tâches détaillées de tous les postes des administrateurs et de tous les responsables de dossiers.

5.2 ÉLECTION

Le conseil doit à sa première réunion suivant l’assemblée annuelle des membres, et par la suite lorsque les circonstances l’exigent, élire ses officiers parmi les administrateurs. Ceux-ci sont élus chaque année parmi les membres du conseil, sauf pour le secrétaire et le trésorier, qui ne doivent pas nécessairement être des administrateurs.

5.3 LE PRÉSIDENT

5.3.1 Le président est le premier répondant et la personne responsable des affaires de l’Association. Il préside toutes les assemblées des membres et du conseil d’administration. Il est membre de tous les comités créés par le conseil. S’il n’y a pas de directeur général, d’administrateur désigné ou de secrétaire administratif, il exerce un contrôle et une surveillance générale sur les affaires de l’association.

5.3.2 Il voit à l’exécution des décisions du conseil, signe tous les documents requérant sa signature et remplit les devoirs inhérents à sa charge. Il exerce, en outre, tous les pouvoirs et devoirs que le conseil peut lui confier par résolution.

5.4 LE VICE-PRÉSIDENT

Le vice-président possède les pouvoirs et remplit les fonctions qui lui sont confiées par le conseil, par résolution. En cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, le vice-président exerce tous les pouvoirs et remplit les fonctions de président.

5.5 LE SECRÉTAIARE

5.5.1 Le secrétaire est responsable de la rédaction et de l’expédition de tous les avis de convocation. Il rédige les procès-verbaux des assemblés des membres et des réunions du conseil et les diffuse à toutes les personnes.

5.5.2 Il a la garde du sceau, des archives et des registres de l’Association. Il garde les copies de tous les rapports faits par l’association et de tous les livres et documents que le conseil lui confie ou que la loi lui prescrit. Il prépare et dépose les rapports, certificats et autres documents requis par la loi. Il remplit tous les autres devoirs propres à sa charge et aussi les devoirs qui peuvent lui être confiés par le conseil.

5.6 LE TRÉSORIER

5.6.1 Le trésorier surveille les finances de l’association. Il voit au dépôt des devises, titres et effets au nom et au crédit de l’Association, auprès de l’institution financière désignée par résolution du conseil. Sur demande, il doit rendre compte à ce dernier de la position financière de cette dernière et de toutes les opérations.

5.6.2 À la fin de l’exercice financier, il doit préparer et soumettre au conseil et au(x) vérificateur(s) désigné(s) un rapport financier, selon le mode et la forme prévus. Il remplit tous les autres devoirs propres à sa charge ainsi que ceux qui peuvent lui être confiés par le conseil.

5.7 VACANCE

Lorsque l’un des postes devient vacant par suite de décès, d’une démission ou pour toute autre cause, le conseil doit élire ou nommer selon l’article 5.2, une personne qualifiée pour pourvoir à cette vacance. Cette personne demeure en fonction pour la durée non écoulée du mandat de la personne ainsi remplacée.

5.8 RÉMUNÉRATION

Les dispositions de l’article 4.10 s’appliquent aux officiers dans l’exercice de leurs fonctions.